top of page
Domaines d'intervention

Droit des marques

  • Audit et gestion de portefeuille de marques

  • Optimisation fiscale des marques de groupes de sociétés

  • Définition de stratégies de protection et de défense

  • Dépôt de marques dans le monde entier

  • Surveillance de marques et noms de domaines

  • Accords de coexistence, contrats de licence et de cession

  • Oppositions, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Droit de la mode, du design, des dessins et modèles

  • Définition de stratégies de publication, référencement et dépôt

  • Dépôt de dessins et modèles dans le monde entier

  • Contrats de licence et cession de droits

  • Contrats de collaboration artistique, de partenariat, de création salariée

  • Contrats de mannequinat, cession de droit à l’image

  • Saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Droit d’auteur, de l’art, de l’édition

  • Conseil et audit des chaînes de droits

  • Analyse des risques de manuscrits, scenari et contenus digitaux

  • Contrats d’édition, de commande, de préférence éditoriale

  • Contrats de galerie et dépôt d’œuvres d’art

  • Contrats d’adaptation d’œuvres préexistantes

  • Contrats de mise en scène, de scénographie, de captation de spectacle

  • Actions en contrefaçon

  • Solutions amiables /Médiations en matière de droit d'auteur

  • Optimisation fiscale des revenus de droits d’auteur et droits voisins

Droit de la musique et de l’audiovisuel

  • Catalogues musicaux, streaming et téléchargement digital

  • Contrats avec les labels et maisons de disque

  • Contrats de sonorisation, d’enregistrement, d’édition, de production phonographique, de synchronisation

  • Contrat de co-production, contrat d’auteur-réalisateur, d’artiste-interprète, contrat de technicien, contrats d’option et de cession de droits d’adaptation audiovisuelle

  • Droits de citation en matière musicale

  • Assistance des auteurs et voisins auprès des sociétés de gestion collectives pour la collecte et la répartition de leurs droits, en Belgique, France et à l’Etranger

Droit de l’innovation et du numérique

  • Protection des logiciels

  • Plateforme e-business, mentions légales, CGV/CGU et politique de confidentialité

  • Publicité en ligne, règlements de jeux-concours

  • Internet - contentieux noms de domaine – contenus illicites

RGPD

  • Audit GDPR de sites internet

  • Mise en conformité – assistance pour l’identification de bases de données, la rédaction et la tenue de registres

  • Mise en place d’outils contractuels avec les fournisseurs, clients et salariés

Droit de l’entreprise

  • Statuts de société, associations, fondations

  • Pactes d'actionnaires

  • Contrats commerciaux : franchise, distribution

  • Actions judiciaires en concurrence déloyale, parasitisme

bottom of page